POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
a) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par la Société est
Subsquare SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
RCS Paris 823 822 812
Siège social: 2, avenue Paul Doumer 75116 Paris
représentée par son Directeur de la Publication.
b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société
Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
• son nom et prénom,
• son adresse postale,
• son adresse de courrier électronique (email),
• son numéro de téléphone,
• son identifiant unique et son mot de passe,
• des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
• ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit (via l’Application),
• le cas échéant dans le cadre des formulaires de financement juridiques, des informations sur ses revenus et endettement
La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:
• lors de la création de leurs espaces personnels,
• lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
• lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application (consultation d’annonces, recherches, etc.).
c) Fondement légal du traitement
Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les données à caractère personnel collectées au travers du site abrastone.com font l’objet d’une déclaration déposée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n°2138666 v 0.
d) Finalité du traitement
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
• pour leur permettre de créer un compte,
• pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l’Application,
• pour répondre à leurs demandes.
• pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,
• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet et/ou sur l’Application par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société,
• pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet et/ou de l’Application et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de l’Application,
• pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
• pour mener des enquêtes et études de satisfaction
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.
e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-avant, aux personnes listées ci-dessous:
• au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe ABRASTONE pouvant être amené à traiter les Données,
• aux Partenaires immobiliers, clients de la Société, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes
• aux partenaires bancaires dans le cadre du formulaire « financement »
• aux partenaires juridiques dans le cadre du formulaire « juridiques »
• aux partenaires gestionnaires dans le cadre du formulaires « gestion »
• aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Application) » des présentes,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
• aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site Internet et/ou l’Application, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
2. DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR
a) Droits de l’Utilisateur
Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :
• de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
• de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,
• de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur
Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à la Société aux coordonnées visées à l'article 1.2 des CGU ou de contacter la Société via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.
3. SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de l’Application et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
4. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1.2 des CGU. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
5. NEWSLETTER ET ALERTES
Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son compte rubrique "Abonnements" et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
COOKIES
La Société utilise des cookies sur son Site Internet Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».
- INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
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Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
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Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet et/ou de l’Application sont traitées par la Société et les destinataires indiquées à l’Article 10.1 e) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet et l’Application, conformément aux stipulations ci-après.
L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l'Utilisateur.